1) Vendeur
Dénommé ci après Pépinière Hamblenne Online Scom a son siège social Rue Trieu Martin N°18 à 5024 Gelbressée. (Belgique) et est inscrite à la Banque – Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 1 000 700 401 Numéro de TVA BE1 000 700 401
Le site de vente de la PÉPINIÈRE HAMBLENNE  est  un site web pour E-commerce, accessible via l'internet et ouvert à tous les utilisateurs de l'internet. Enlèvement des plantes commandées au magasin situé rue Trieu Martin N°18 à 5024 Gelbressée. 

Chaque personne voulant faire des achats sur le site de vente de la PEPINIERE HAMBLENNE déclare être majeure (pour la Belgique)
•    avoir plus de 18 ans conformément à l'art. 13 loi du 28 décembre 1983
•    au moins 18 ans et conformément aux règles de la loi nationale du consommateur lorsque celle-ci prévoit la majorité à un âge plus élevé)
Nos noms, marques et logos sont protégés et les droits intellectuels appartiennent à la PEPINIERE HAMBLENNE.

2) Objet
Les présentes conditions générales déterminent les droits et les obligations des parties qui résultent de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Chaque commande suppose la prise de connaissance et l'acceptation par l'Acheteur de nos conditions générales de vente, et l'acceptation de celles-ci sans réserve. Elles font intégralement parties de la convention, à l'exception de toutes les autres conditions générales ou particulières émanant du Vendeur, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit, daté et signé. Nos conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3) Offre, Produits, Prix et Livraisons
Toutes nos offres sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu'après avoir confirmé celle-ci par écrit (mail, sms ou courrier) ou après que l'exécution de celle-ci a commencé.
Les produits proposés par la PEPINIERE HAMBLENNE sont ceux qui sont présentés sur le Site en consutant la 'liste de tous les prix', pour autant que l'article soit de stock. Si l'un des produits n'est plus disponible, l'acheteur en sera averti avant l'enlèvement de sa commande. LA PEPINIERE HAMBLENNE ne peut pas être tenu comme responsable pour des dommages qui pourraient ressortir de l'utilisation des produits livrés. Le client garde le droit de livrer la preuve de la responsabilité de la PEPINIERE HAMBLENNE. Toute commande implique l'acceptation de nos prix et de nos conditions générales de vente sans réserve.

Les produits sont mis à disposition dans notre point de vente. Nous pouvons organiser la livraison à une adresse en Belgique indiquée par l’acheteur. Les frais seront à charge de l’acheteur. Les produits sont uniquement livrés en Belgique pour lesquels le site web autorise la livraison. La livraison des produits s'effectuera dans la mesure du possible et sauf cas de force majeure endéans les délais indiqués dans la confirmation de commande individuelle pour autant que les produits soient de stock. Les prix sont indiqués en Euro et sont d'application pour un territoire déterminé. Des ristournes éventuelles ainsi que la TVA d'application à la date de la commande seront déjà prises en considération dans le prix.

Les prix sont valables en référence avec la 'liste de tous les prix' indiquée sur le site et confirmation de la commande (sous réserve de stock). Nous garantissons le prix indiqué sur le site, hors des erreurs d'affichage.  LA PEPINIERE HAMBLENNE ne peut être tenu responsable pour une quelconque erreur d'affichage. LA PEPINIERE HAMBLENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et l'utilisateur est d'accord avec ce fait. Néanmoins, les produits seront facturés sur base des tarifs au moment de l'enregistrement de la commande, pour autant que les produits soient de stock.

Les prix mentionnés sont pour enlèvement par l’Acheteur dans notre pont de vente. Sauf stipulation contraire, l'affichage de nos prix ne tient pas compte des frais de transport et de livraison des biens à l'Acheteur. L'acheteur s'informera du prix de la livraison à domicile lors de la passation de sa commande. LA PÉPINIÈRE HAMBLENNE  lui enverra une offre. En cas d'acceptation, les coûts du transport et livraison devront être payés séparément avant livraison.

Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'Acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires qui seront entièrement supportés par l'Acheteur.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre purement indicatif. Le client recevra une confirmation 24h avant la livraison. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de l'achat ou au paiement de dommages au profit de l'Acheteur, hormis dans le cas d'un retard intentionnel. Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles.

Lors des livraisons à domicile effectuées par LA PEPINIERE HAMBLENNE ou un transporteur si l'acheteur ou une personne mandatée par celui-ci ne sont pas présente pour réceptionner la commande, les passages supplémentaires seront facturés à l'acheteur qui devra les payer directement au livreur. Dans le cas contraire, le commande sera retournée au magasin de LA PÉPINIÈRE HAMBLENNE. Le client en sera averti. Il pourra venir enlever ses achats dans les 48H. Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigée. Sauf accord, faute de quoi, la commande sera considérée comme abandonnée, aucun remboursement ne sera exigé.

En cas de non livraison des biens, si ce fait est de la responsabilité de LA PEPINIERE HAMBLENNE, les sommes éventuellement payées par l'Acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des frais de port à tout moment. Les montants des frais d'envois sont toujours clairement mentionnés dans le détail de votre commande.

Sans avis 24 heures au moins avant la date d’enlèvement prévue, en cas de non-retrait des articles par l'Acheteur dans les délais impartis (7 jours) dans notre point de vente,  aucun remboursement de marchandises ni des frais engagés ou de port ne seront octroyés à l'Acheteur et à partir du huitième jour et un dernier rappel à l'acheteur, la commande sera annulée, les articles seront replacés à la vente.

Dans le cas d'une commande avec une livraison en dehors de la Belgique, le client est considéré comme importateur des ces produits.

Pour les produits qui seront exportés en dehors de l'UE, des droits de douane et d'autres taxes locales peuvent être dus. L'Acheteur prend ces droits et taxes à sa charge et respecte les obligations envers le gouvernement local, entre autres en matière de déclaration. Tous les articles proposés sur notre site sont décrits et expliqués avec le plus grand soin, à partir des informations fournies par nos fournisseurs.  LA PÉPINIÈRE HAMBLENNE  décline toute responsabilité si, malgré toutes les précautions prises, une erreur devait malencontreusement se glisser dans une description ou qu'une information viendrait à manquer!

4) Réclamations
L'acheteur qui remarque des dégâts au déballage de sa commande a 48H pour en avertir le transporteur avec confirmation par lettre recommandée.
En cas de livraison non-conforme à votre commande, vous avez 48 heures à dater du jour de réception de votre colis pour nous faire part de votre réclamation.

En cas de vice caché:
Si le défaut se manifeste endéans les 2 ans (sauf végétaux et tout article vivant) à partir de la date de la livraison, vous avez 8 jours à dater du jour de la découverte du vice. Dans ce cas, le client peut exiger le remplacement de l'article. Et, si ceci n'est pas possible, une dissolution de la convention.
Pour être recevable, toute réclamation doit se faire par demande écrite:
- soit sur notre adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- soit par courrier à l'adresse suivante :
Pépinière Hamblenne rue Moulin Somal 36 à 5024  Gelbressée (Belgique)

Notre garantie se limite à la garantie du consommateur prévue dans le Code Civil et à la garantie pour vices cachés. Nous ne sommes pas responsable des dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque sorte et nature que ce soit, qu'aurait subi l'Acheteur.

5) Droit de renonciation
Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication du motif, endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Le consommateur faisant usage de ce droit devra renvoyer les marchandises à ses propres risques et frais à Pépinière Hamblenne magasin Trieu Martin 18 à 5024  Gelbressée (Belgique). L'Acheteur devra toujours le notifier par courrier ou par e-mail préalablement. Ce droit de renonciation ne s'applique pas aux marchandises spécialement commandées ou produites pour l'acheteur aux végétaux à racines nues, aux plantes fleuries et au gazon en rouleaux.

L'article doit être retourné en bon état dans un emballage solide et affranchi correctement (le numéro de commande doit être mentionné). Les retours non-signalés préalablement ne sont pas acceptés. Le renvoi de la marchandise doit ensuite s'effectuer dans les 3 jours. Les articles ou végataux défraîchis, desséchés, abîmés, salis ou déjà utilisés ne peuvent pas être retournés.
Les biens qui ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou qui sont susceptibles de se périmer rapidement ne seront pas repris et l'Acheteur ne pourra donc exercer son droit de renonciation. Ce droit de renonciation ne s'applique pas aux marchandises spécialement commandées pour l'acheteur, aux végétaux à racines nues, aux plantes fleuries et au gazon en rouleaux.

6) Force majeure
Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard dans l'exécution ou pour la non exécution de nos engagements du fait d'événements échappant à notre contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, stock épuisé, conditions climatiques défavorables locales, nationales ou internationales, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

7) Facturation
Les factures sont payables en notre siège à la Pépinière Hamblenne, rue Moulin Somal 36 à 5024  Gelbressée (Belgique), au plus tard dans les 8 jours, net, sans escompte et sans réduction, sauf mention contraire sur la facture.

Toute réclamation relative aux factures doit, pour être recevable, être formulée en détails par lettre endéans les trois (3) jours qui suivent la réception de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts sur le montant de la facture impayée équivalant à 1% par mois à dater du jour de la facture seront dus de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit préalablement exigée. En cas de défaut de paiement pour lequel une mise en demeure par lettre normale est restée sans suite pendant 14 jours, des indemnités forfaitaires seront dues de surcroît à hauteur de 10% de la somme impayée.

Pour tout non paiement entier ou partiel d'une facture à sa date d'échéance ou toute autre violation par l'Acheteur de ses engagements dans le cadre du contrat, nous nous réservons de plein droit et sans mise en demeure le droit de suspendre tous les contrats passés avec l'Acheteur ou d'y mettre fin avec effet immédiat, sans nécessité d'intervention judiciaire, et d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances, y compris celles non échues, ou de n'effectuer la livraison que moyennant paiement comptant, nonobstant des accords préalablement passés et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions faire valoir.
Le fait de ne pas intervenir immédiatement en réaction à un manquement de l'Acheteur ne peut en aucun cas être considéré comme un reniement de notre part à faire appel de ce manquement par la suite

8) Utilisation des données personnelles
En commandant sur le site Internet de LA PÉPINIÈRE HAMBLENNE, l'Acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité produit exclusivement par ou pour LA PÉPINIÈRE HAMBLENNE. Le traitement et la vente des données à des fins de marketing et la publicité pour compte d’autrui ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande. La PÉPINIÈRE HAMBLENNE ne pourra transmettre les données à des tiers sans l’accord de l’Acheteur. L'Acheteur a un droit de regard et de modification pour l'entièreté de ses données. L'Acheteur a le droit de s'opposer a tout moment sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d'information, l'Acheteur est invité à s'adresser Pépinière Hamblenne, rue Moulin Somal 36 à 5024. ** Souhaitant garder un caractère très confidentiel et professionnel proche de nos clients nous n'envisageons pas d'établir de liens commerciaux avec des partenaires susceptibles de vous inonder d'offres

9) Preuves
Toutes les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, etc.).

10) Validité des articles des conditions générales de vente de la Pépinière Hamblenne
Si un article de ces conditions est déclaré caduc, cette caducité ne modifiera en rien la validité des autres articles.

11) Droit Belge
Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le Droit Belge. Les tribunaux de notre arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents.

12) Droit de propriété
- LA PÉPINIÈRE HAMBLENNE  reste de plein droit propriétaire d'un article vendu jusqu'à ce que le prix de celui-ci ait été entièrement payé par l'Acheteur
- Tous les éléments de ce site (textes, photos, etc) sont la propriété intellectuelle de la PÉPINIÈRE HAMBLENNE. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu de ce site sont totalement interdites.
- Si un ayant droit remarque tout document ou photographie sur lequel il aurait des droits que nous aurions malencontreusement utilisés de bonne foi, sans aucunes intentions malveillantes, qu’il ait l’obligeance de nous en informer. Nous prendrons immédiatement  les dispositions pour retirer ou modifier les documents litigieux de notre site.

13) Garanties pour toutes les plantes fournies en automne (1er Septembre au 20 décembre) - Aucunes garanties pour les plantes fournies au printemps.
A) La qualité des végétaux proposés à la vente en ligne est la même que celle proposée dans notre pépinière.
Les végétaux sont  préparés dans les meilleures conditions au plus tard le jour d'enlèvement annoncée (sous réserve de stock)
Une notice de conservation des végétaux et conseils de plantation accompagne les plantes avec racines nues. Le respect de ces indications ne peut que favoriser la reprise des végétaux.
La PÉPINIÈRE HAMBLENNE ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité, etc.) et des mauvaises conditions de plantation  (produits inadaptés ou de mauvaises qualités, retard de mise en place, qui nuiraient au bon développement des plantes livrées.
Toute requête quand à l'état d'une plante sera étudiée avec nos professionnels pour faire face techniquement et commercialement au problème. Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des photos.
Nous garantissons la conformité de l'espèce, toutefois, en cas d'erreur éventuelle, le montant de l'indemnisation ne pourra jamais excéder la valeur de la facture de l'espèce fournie.

B) Si la plantation est exécutée par le client dans les conditions requises, nous pouvons garantir la reprise des plantes uniquement si le client prévient la Pépinière Hamblenne avant le 1er juin (exceptions voir paragraphe 13 C.) , le remplacement sera à concurrence de 50% du prix catalogue sauf les exceptions ci-dessous. Après l'accord de la Pépinière Hamblenne, un bon de d'achat sera envoyé au client avec le remise de 50% (validité d'un an maximum) accordée pour une nouvelle commande. Nos plantes sont de première qualité, si la plantation est réalisée par un jardinier professionnel, le client prendra contact directement avec celui-ci.

C) La garantie ne comprend pas :

• 1) les plantes en promotions ou remises spéciales (pas de garanties),
• 2) ) pour les plantes de haies livrées en taille supérieure à 100cm (haies persistantes, conifères, hêtres et charmes) et les Arbres de taille 12/14 et plus (pas de garanties),
• 3) les arbres et arbustes à feuillages persistants (fragiles du gel) (pas de garanties).
• 4) les plantes méditerranéennes (pas de garanties)
• 5) si la motte de terre livrée est détruite et libère les racines avant la plantation.
• 6) les Phyllostachys (bambous) exposés au vent ou au soleil (pas de garanties).
• 7) A la date de retrait en pépinière convenue avec le client, celui-ci reçoit toujours une confirmation par un SMS ou Email le vendredi. Si le client ne se présente pas pour le retrait des végétaux avec racines nues sans prévenir (pas de garanties) et après 2 semaines sans nouvelles, ces plantes seront détruites.

14) Nos conditions sont valables à partir de ce jour.
Elles sont soumises au droit belge. Elles sont applicables à partir de la date de commande. Elles pourront être modifiées sans préavis. Dans ce cas, les commandes faites avant la date de modification seront toujours soumises aux anciennes conditions sous réserve du respect du droit belge. Les compléments de commande faite après seront soumis aux nouvelles conditions.